18.11.2011

Sarkozy ne veut pas l'argent de ses contribuables fraudeurs

La France et la Suisse ont évoqué leur coopération fiscale jeudi. Paris a toutefois fermé la porte pour l’heure à un accord similaire aux textes, controversés, conclus par Londres et Berlin avec Berne, a indiqué le ministère français des Finances.


"On a dit à la Suisse que les conditions n'étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d'accord", a-t-on déclaré à l'AFP à l'issue de la rencontre entre la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) et le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

L'Allemagne et le Royaume-Uni ont signé cette année des accords qui prévoient que les personnes domiciliées dans ces pays peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, en acquittant un impôt supplémentaire unique ou en révélant leurs comptes.

Ces textes permettent aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l'anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc, ce qui va à l'encontre de la politique européenne de lutte contre le secret bancaire.

Convention de double imposition

Mme Widmer-Schlumpf et M. Baroin ont également discuté de l'application de l'actuelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en vigueur depuis le début de l'année entre leurs pays, selon un communiqué du DFF. Cette convention permet notamment l'échange d'informations bancaires en cas de soupçon d'évasion fiscale.

Toutefois, la Suisse est accusée par le forum fiscal mondial, sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de ne pas respecter totalement les normes internationales.

Berne a été irritée par les propos du président français Nicolas Sarkozy, au G20 à Cannes le 4 novembre, lorsqu'il avait dénoncé les "déficiences" dans les efforts de la Suisse en matière fiscale. Mme Widmer-Schlumpf a "exprimé son étonnement" au sujet de ces critiques.

 

Le Président « multi-y a qu'à »  de nos voisins français ne veut donc pas négocier un accord comparable à celui que notre pays a signé avec l'Allemagne et le Royaume Uni. Bien que dans uns situation financière proche de celle de l'Italie, le président français préfère le dogme au pragmatisme. En y regardant de plus près, je vois trois raisons pour lesquelles il refuse d'entrer en matière.

1) La moins probable. La France ne peut pas accepter de ne pas connaître les noms des contribuables ayant fraudés le fisc et préfère continuer à se passer de cet argent plutôt que de laisser ces gens dans l'anonymat.

2) Cynique. Le président de la République française veut continuer à plaire à ses riches amis et en mettant des conditions inacceptables à la négociation permet aux tricheurs français de ne pas payer les impôts auxquels ils auraient été soumis en passant un accord. L'ancien avocat d'affaires qu'était le président continue ainsi à faire profiter ses (ex)-clients des avantages trouvés en Suisse.

3) La plus probable. L'actuel exécutif français ne veut pas faire profiter le prochain gouvernement, plus que probablement de gauche, d'une situation financière meilleure que celle qu'il va certainement laisser au printemps prochain s'il venait à signer avec la Suisse un accord fiscal libératoire qui lui laisserait le poids moral de l'amnistie pénale de fait accordée aux fraudeurs.

Un élu de la droite française laissait entendre à la radio ce soir (18.11.2011) que le président voulait surtout faire oublier son côté « Bling-Bling » du début de son premier mandat.

 

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